IMPORTANT :
Les conditions d'attribution de l'AVANCE LOCA-PASS® changent à compter du 1er septembre 2010. Pour plus d'information, consulter notre rubrique

Un projet de modification de décret du PASS-FONCIER® vient d’être présenté au Conseil national de l’habitat. Ce décret prévoit, à compter du 1er Juillet 2010, la réduction de 20 000 € du montant unitaire de l’aide PASS-FONCIER® actuellement en vigueur.

Les nouveaux montants sont les suivants :

	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Montants	30 000 €	25 000 €	20 000 €	10 000 €

Pour connaître la zone géographique, cliquez ici

Nous vous invitons à nous transmettre vos dossiers complets au plus vite et au plus tard avant le 25 juin. Pour les dossiers reçus incomplets ou qui nous parviendraient après le 25 juin nous ne pourrons nous engager sur les anciens montants.

La réforme nationale initiée par l'UESL va regrouper les 109 organismes actuels en 21. Ces regroupements permettront d’optimiser les coûts de gestion, de développer le financement du logement HLM et de développer les aides et services rendus aux particuliers. Les organismes 1% situés sur la Bourgogne et l’Auvergne ont décidé de s'allier et deviennent LOGÉHAB. LOGÉHAB sera donc présent sur Auxerre, Chalon-sur-Saône, Clermont-Ferrand, Mâcon, Montluçon, Moulins, Nevers, Sens, et Vichy. LOGÉHAB s’appuiera d’autre part sur des partenariats nationaux permettant d’offrir ces aides et services sur l’ensemble du territoire.

Elle s'est déroulée là où est né le 1% Logement, en présence de Marc Philippe DAUBRESSE, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Benoît APPARU Secrétaire d’Etat au Logement, des organisations patronales, des syndicats de salariés, des collectivités locales, des CIL.

Télécharger le programme (PDF - 336,7 Ko)

Action Logement a présenté son Livre Blanc « Le logement des salariés au service de l'emploi : qui va répondre demain aux besoins ? » et les 5 propositions pour améliorer l'accès au logement des salariés :

  -  Renforcer la production de logement locatif social et économiquement accessible
  -  Soutenir l'accès à l'emploi en facilitant l'accès au logement
  -  Prendre des engagements pérennes face aux défis de la rénovation
  -  Construire une politique forte d'accession à la propriété pour les salariés
  -  Assurer un financement durable de cette nouvelle donne de la politique du logement.

Télécharger le Livre Blanc (PDF - 1,6 Mo)

1er Janvier 2010 : Basculement de la GARANTIE LOCA-PASS® vers le PASS-GRL® Garantie des Risques Locatifs : Nouveau contrat d’assurance, à taux réduit, couvrant les risques d’impayés pendant toute la durée du bail - dans le parc privé - avec suivi social des locataires en difficultés assuré par nos services. La GARANTIE LOCA-PASS® reste maintenue pour les logements conventionnées APL ou ANAH appartenant à des bailleurs personnes morales ( les sociétés civiles immobilières constituées entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus ne sont pas considérées comme des personnes morales). En savoir plus

Consultez la vidéo de l'UESL