Qui peut en bénéficier ?
Tout candidat locataire
- salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole, y compris les dirigeants salariés, les pré-retraités et les retraités depuis moins de 5 ans.
- les jeunes de moins de 30 ans en recherche ou en situation d’emploi, y compris les étudiants salariés et les étudiants boursiers d'État.
- les travailleurs saisonniers ou les salariés mutés pour une durée déterminée bénéficient de la GARANTIE LOCA-PASS® alors que leur famille demeure dans un logement différent.
Tout autre entrant dans le parc privé conventionné.
Remarque : Quel que soit son statut, toute personne employée dans un organisme ou une entreprise du secteur public cotisant à l'Action Logement (1% Logement) (exemples EDF, Gaz De France, La Poste, France Telecom, OPAC, SNCF, URSSAF, CAF, CPAM, RATP...) peut bénéficier des aides LOCA PASS® et de l'AIDE MOBILI-PASS®.
Pour quels logements ?
Pour les logements du parc social et les logements conventionnés appartenant à des bailleurs personnes morales.
Comment ?
LOGEHAB s’engage, vis-à-vis du Bailleur, à prendre en charge le paiement du loyer et des charges dus par le Locataire en cas de défaillance de celui-ci.
La garantie LOGEHAB est accordée pendant 3 ans, à compter de l'entrée dans les lieux jusqu’à concurrence de 9 mois de loyers et charges*
En cas de mise en jeu de la garantie, LOGEHAB négocie avec le locataire un échéancier de remboursement de l’avance gratuite ainsi consentie.
| Revenus des emprunteurs | Montant de la garantie | |
|---|---|---|
| Toutes zones géographiques | ||
| Garantie du loyer et des charges |
Pas de conditions de revenus | 9 mois de loyers et charges* |
* Dans la limite de 2 300 € par mois net d'aides au logement.
