Qui peut en bénéficier ?

Salariés des entreprises du secteur privé non agricole employant plus de 10 salariés et retraités de moins de 5 ans de ces entreprises

Les opérations financables

• travaux d’amélioration d’un logement dans le cadre d’opérations financées par l’ANAH (propriétaires occupants)
• travaux d’amélioration de logements ou d’immeubles placés dans une situation d’insalubrité avérée pour lesquels le propriétaire occupant obtient une subvention de l’ANAH
• travaux d’agrandissement par création de surfaces habitables de plus de 14m2 par addition, surélévation ou mise en état d’habitabilité de locaux qui n’étaient pas destinés à l’habitation
• travaux d’amélioration de la performance énergétique pour les logements achevés avant le 01/01/1990

Conditions

• résidence principale de l’occupant
• SCI familiales possibles
• pour l’amélioration des performances énergétiques : liste des travaux identique à celle de l’Eco-Prêt à Taux Zéro mais exigence d’une seule « action » d’amélioration au lieu des 2 ou 3 réglementaires du dispositif de l’Etat. Autre possibilité : l’atteinte d’une performance énergétique globale du logement. Les justificatifs à produire, notamment les formulaires et attestations des prestataires, sont identiques à celle de l’Eco-Prêt à Taux Zéro.
• Catégories de travaux finançables :
  • Isolation thermique performante des toitures
  • Isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur
  • Isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
  • Systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
  • Equipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Equipement de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable

(Plus d’info sur l’Eco-Prêt à Taux Zéro : www.eco-ptz-travaux.fr)

Caractéristiques

• durée : maximum de 10 ans voire 15 ans si le prêt est supérieur à 10 000 €
• taux : 1,5% hors assurances
• montant : 100% du coût de l’opération, s’entendant du coût des travaux et des honoraires y afférents, y compris les diagnostics, dans la limite de 10 000 €.
  Ce plafond peut être majoré de 5 000 € pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
  Pas de cumul avec les prêts ACCESSION ou PASS-FONCIER® dans un délai de 12 mois. Cumul possible avec les autres prêts amélioration dans la limite de 20 000 €. Enfin, cumul possible de plusieurs prêts TRAVAUX dans la limite de ces plafonds.