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Sites partenaires

LOGIVIE (logement social en Saône et Loire et dans la Nièvre) : www.logivie.fr
AUVERGNE HABITAT (logement social dans le Puy de Dôme) : www.auvergne-habitat.fr
ORVITIS (logement social en Côte d'Or) : www.orvitis.fr
Bourgogne Habitat (vente de programmes neufs en Côte d'Or) : www.lbhabitat.com

 

Sites utiles

ANAH : www.anah.fr/

L'ANAH a pour objet d'aider à l'amélioration des logements locatifs privés.

AVF : www.avf.asso.fr

Fournir un service à ceux qui déménagent pour des raisons professionnelles ou personnelles, en leur donnant les moyens d'une intégration rapide dans leur nouvel environnement.

ANIL : www.anil.org/

Information, documentation, études sur le logement.

CAF : www.caf.fr

Le site des Caisses d'Allocations Familiales

Changement d'adresse en ligne : www.changement-adresse.gouv.fr

Site officiel de l'administration française.

Conseil général de l'Allier : www.allier.fr
Conseil régional Auvergne : www.auvergne.eu
Conseil Régional de Bourgogne : www.cr-bourgogne.fr
Conseil Général de la Nièvre (58) : www.cg58.fr
Conseil général du Puy-de-Dôme : www.puydedome.com
Conseil Général de Saône-et-Loire (71) : www.cg71.fr
Conseil Général de l'Yonne(89) : www.cg89.fr
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer : www.logement.equipement.gouv.fr
Services-publics.fr : www.servicespublics.fr

Site officiel de l'administration française.

UESL : www.uesl.fr

L'UESL est la fédération des organismes Action Logement (1% logement).

Plafonds de ressources

Le PTZ+

Toutes les infos : www.ptz-plus.gouv.fr

Plafonds de ressources PLI 2012 (Plafond Prêt Locatif Intermédiaire)
Plafonds de ressources – revenu fiscal de référence (N-2) ou N-1 si plus favorable

Plafonds de ressources PLI (revenu fiscal de référence)
applicables également aux logements de normes PCL appartenant à des organismes HLM
Catégorie de ménages Zone A (*) Zone B1, B2 (*) Zone C (*)
1 personne seule 40 201 € 31 067 € 27 184 €
2 personnes sans personne à charge (sauf jeune ménage sans personne à charge) 60 080 € 41 488 € 36 302 €
3 personnes ou 1 personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage (3) sans personne à charge 72 223 € 49 893 € 43 656 
4 personnes ou 1 personne seule avec deux personnes à charge 86 510 € 60 232 € 52 703 €
5 personnes ou 1 personne seule avec trois personnes à charge 102 411 € 70 854 € 61 998 €
6 personnes ou 1 personne seule avec quatre personnes à charge 115 243 € 79 853 € 69 871 €
Par personne supplémentaire + 12 841 € + 8 907 € + 7 794 €

(* Zone géographiques de l'arrêté du 29 avril 2009 publié au JORF du 3 mai 2009). (source : arrêté du 29 juillet 2004 publié au JORF du 31 juillet 2004 - Zone A : 180 % des plafonds PLUS "Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes" ; Zone B : 160 % des plafonds PLUS "Autres régions" ; Zone C : 140 % des plafonds PLUS "Autres régions").

Plafonds de ressources PLAI en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (1)
Les plafonds ci-dessous concernent également le conventionnement social et très social Anah (conventions relevant de l'article L 321.8 du CCH), le prêt locatif social (PLS) et le prêt locatif intermédiaire (PLI).

Plafonds de ressources PLAI en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (1) applicables également aux logements de normes PLATS et PLALM
Catégories de ménages Paris et communes limitrophes(1) Ile-de-France Hors Paris et communes limitrophes Autres régions
1 personne seule 12 285 € 12 285 € 10 678 €
2 personnes n'ayant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages (2) 20 028 € 20 028 € 15 559 €
3 personnes ou 1 personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage (2) sans personne à charge 26 254 € 24 073 € 18 709 €
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge 28 736 € 26 434 € 20 818 €
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge 34 184 € 31 294 € 24 357 €
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge 38 469 € 35 214 € 27 450 €
Par personne supplémentaire + 4 286 € + 3 923 € + 3 061 €

(*) à comparer au revenu fiscal de référence du ménage de l'année N-2
En 2012, prendre en compte les revenus fiscaux de référence de 2010.

Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année N-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année N-2.

(1) Comprend les communes suivantes : Paris, Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-Sur-Seine, Nogent-Sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

(2) Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

Plafonds de ressources PLS (revenu fiscal de référence) depuis le 1er janvier 2012

Plafonds de ressources PLS en vigueur depuis le 1er janvier 2012
applicables également aux logements de normes PCL appartenant à des organismes HLM
Catégories de ménages Paris et communes limitrophes (1) Ile-de-France Hors Paris et communes limitrophes Autres régions
1 personne seule 29 034 € 29 034 € 25 242 €
2 personnes n'ayant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages (2) 43 391 € 43 391 € 33 709 €
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage (2) sans personne à charge 56 883 € 52 161 € 40 538 €
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge 67 915 € 62 479 € 48 939 €
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge 80 804 € 73 964 € 57 569 €
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge 90 926 € 83 231 € 64 880 €
Par personne supplémentaire + 10 130 € + 9 274 € + 7 237 €

(*) à comparer au revenu fiscal de référence du ménage de l'année N-2
En 2012, prendre en compte les revenus fiscaux de référence de 2010

(1) Comprend les communes suivantes : Paris, Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-Sur-Seine, Nogent-Sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

(2) Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

Plafonds de ressources PLUS en vigueur depuis le 1er janvier 2012
Les plafonds ci-dessous concernent également le conventionnement social et très social Anah (conventions relevant de l'article L 321.8 du CCH), le prêt locatif social (PLS) et le prêt locatif intermédiaire (PLI).

Plafonds de ressources PLUS en vigueur depuis le 1er janvier 2012
les plafonds de ressources PLUS 100% sont applicables également aux logements de normes PLA, HLM, ILM, PALULOS
Catégories de ménages Paris et communes limitrophes (1) Ile-de-France Hors Paris et communes limitrophes Autres régions
1 personne seule 22 334 € 22 334 € 19 417 €
2 personnes n'ayant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages (2) 33 378 € 33 378 € 25 930 €
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage (2) sans personne à charge 43 756 € 40 124 € 31 183 €
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge 52 242 € 48 061 € 37 645 €
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge 62 157 € 56 895 € 44 284 €
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge 69 943 € 64 024 € 49 908 €
Par personne supplémentaire + 7 792 € + 7 134 € + 5 567 €

(*) à comparer au revenu fiscal de référence du ménage de l'année N-2
En 2012, prendre en compte les revenus fiscaux de référence de 2010

Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année N-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année N-2.

(1) Comprend les communes suivantes : Paris, Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-Sur-Seine, Nogent-Sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

(2) Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

Plafonds de ressources PAS pour les offres émises à compter du 1er juin 2011
Arrêté du 31 mai 2011 et décrets du 31 mai 2011 : JO du 1er juin 2011
Depuis le 1er janvier 2010, les plafonds de ressources du PAS étaient alignés sur les plafonds PLUS.
A compter du 1er juin 2011, ce sont des nouveaux plafonds de ressources, avec l’introduction d’un découpage de la zone B en zone B1 et B2, appréciés sur l’année n-2 qui s’appliquent.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A (**) Zone B1 (**) Zone B2 (**) Zone C (**)
1 25 500 € 21 500 € 20 000 € 18 500 €
2 35 700 € 30 100 € 28 000 € 25 900 €
3 43 350 € 36 550 € 34 000 € 31 450 €
4 51 000 € 43 000 € 40 000 € 37 000 €
5 58 650 € 49 450 € 46 000 € 42 550 €
6 66 300 € 55 900 € 52 000 € 48 100 €
7 73 950 € 62 350 € 58 000 € 53 650 €
8 et plus 81 600 € 68 800 € 64 000 € 59 200 €

* Revenus nets imposables N-2 ** Le classement des communes dans les zones A, B1, B2 ou C résulte de l'arrêté du 29 avril 2009 : JO du 3 mai 2009.

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